Créer un club est un acte assez simple. Il s’agit d’une association sportive régie par la loi de 1901

 

En France elle est soumise à un certain nombre d'obligations juridiques. Voici les principales :

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1.Objet social : L'association doit avoir un objet social clairement défini, qui doit être non lucratif. Pour une association sportive, cela implique généralement la promotion d'activités physiques et sportives.

 

2.Statuts : L'association doit rédiger des statuts qui précisent son fonctionnement, ses modalités d'adhésion, la composition des instances dirigeantes, les règles de convocation et de tenue des assemblées générales, etc. Ils doivent également inclure:

• Nom de l'association : Choisissez un nom qui n'est pas déjà utilisé.

• Objet social : Décrivez clairement l'activité de l'association.

• Siège social : Indiquez l'adresse de l'association.

• Durée : Précisez si l'association est créée pour une durée déterminée ou indéterminée.

Ces statuts doivent être déposés en préfecture lors de la déclaration de l'association.

 

3.Assemblée constitutive : Organisez une réunion avec les membres fondateurs pour :

• Approuver les statuts.

• Élire les premiers responsables (président, trésorier, secrétaire, etc.).

• Décider des premières actions à entreprendre.

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4.Déclaration et publication : L'association doit être déclarée auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture, et cette déclaration doit être publiée au Journal officiel des associations. Vous devez fournir:

• Un exemplaire des statuts signé par au moins deux membres du bureau.

• Un procès-verbal de l'assemblée constitutive.

• Un formulaire de déclaration (formulaire cerfa n°13973*03).

La préfecture se charge généralement de cette publication.

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5.Tenue de documents comptables : Bien que les associations loi 1901 ne soient pas soumises à une comptabilité rigoureuse comme les entreprises, elles doivent tenir une comptabilité simplifiée pour assurer la transparence de leur gestion financière.

Vous pouvez ouvrir un compte bancaire au nom de l'association. Cela nécessite souvent la fourniture des statuts et du récépissé de déclaration.

 

6.Assemblées générales : L'association doit organiser des assemblées générales régulières, au moins une fois par an, pour rendre compte de sa gestion aux membres et prendre des décisions importantes.

 

7.Responsabilité des dirigeants : Les dirigeants d'une association sportive peuvent être tenus responsables des actes de gestion qui engagent l'association. Ils doivent donc agir dans l'intérêt de l'association et respecter ses statuts.

 

8.Assurances : Il est souvent recommandé, voire obligatoire, pour les associations sportives de souscrire à des assurances (responsabilité civile, par exemple) pour couvrir les risques liés à la pratique sportive.

 

9.Respect des réglementations sportives : Selon la discipline pratiquée, l'association doit respecter les règlements fédéraux et les normes de sécurité en vigueur.

 

10.Protection des données personnelles : Si l'association collecte des données personnelles (par exemple, des informations sur ses membres), elle doit se conformer à la réglementation sur la protection des données (RGPD).Ces obligations visent à garantir une gestion transparente et responsable des associations sportives, tout en protégeant les droits des membres et des pratiquants.